Utilisation acceptable

Utilisez ces outils dans le respect de la loi, de la sécurité et des informations d’autrui.

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Ces règles visent à préserver l’utilité et la fiabilité de Paperlane pour tout le monde. Elles s’appliquent, que l’opération concernée s’exécute localement dans votre navigateur ou fasse appel au réseau.

Utilisation conforme à la loi#

N’utilisez pas le service pour enfreindre les lois applicables, les droits de tiers, vos obligations de confidentialité ou la sécurité d’une personne ou d’un système. Cela inclut le traitement de documents auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ou que vous n’êtes pas autorisé à manipuler.

Manipulation responsable des documents#

Il vous incombe de vérifier que vous êtes autorisé à traiter un document, de le conserver ou de le supprimer comme il convient par la suite, et de vérifier le résultat d’un outil avant de vous y fier ou de le partager.

Ne pas abuser de l’infrastructure partagée#

N’essayez pas de saturer les fonctionnalités faisant appel au réseau ni l’application, de les aspirer à grande échelle ou de générer contre elles un trafic abusif automatisé. Vous êtes libre d’utiliser les outils locaux qui s’exécutent dans votre navigateur ; ce n’est pas le cas de l’infrastructure partagée.

Conséquences#

Toute utilisation contraire à cette politique peut entraîner une restriction de l’accès aux fonctionnalités faisant appel au réseau. Par conception, les outils locaux ne peuvent pas être restreints à distance une fois chargés dans votre navigateur ; c’est une raison de plus de prendre ces règles au sérieux, plutôt que de compter sur leur application.